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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juin 2026

⚠️ Document de travail. Certaines clauses (notamment la politique d'annulation et de remboursement) doivent être validées avec l'exploitant avant publication. À faire relire idéalement par un professionnel du droit.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de transport de personnes assurées par Réservation VTC Yvelines (exploitant VTC, n° EVTC078240060) réservées via le site reservationvtcyvelines.fr.

2. Réservation

La réservation s'effectue en ligne via le module dédié. Toute demande indique le trajet, la date, l'heure et les options souhaitées. La demande n'est définitivement confirmée qu'après acceptation par le chauffeur.

3. Prix

Le prix est estimé à partir d'une prise en charge de 30 €, d'un tarif kilométrique (2 €/km en berline, 2,60 €/km en van) et, le cas échéant, d'un temps d'attente facturé 75 €/heure. Le montant minimum d'une course est de 30 €. L'estimation affichée en ligne est ferme sauf modification du trajet ou attente imprévue.

4. Paiement

Lors de la réservation, votre carte bancaire est enregistrée de façon sécurisée via notre prestataire Stripe, sans aucun débit immédiat. Le paiement n'est prélevé qu'au moment où le chauffeur accepte la course. En cas de refus ou d'absence de confirmation, aucun montant n'est prélevé. Le règlement à bord (carte via terminal) reste possible.

5. Annulation

[POLITIQUE D'ANNULATION À DÉFINIR — ex. : annulation gratuite jusqu'à X heures avant la course ; au-delà, retenue de Y % ou du montant total. À COMPLÉTER avec l'exploitant.]

6. Exécution de la prestation

Le chauffeur s'engage à être ponctuel. Un délai d'attente est prévu en cas de retard du client : jusqu'à 15 minutes (domicile/bureaux) et jusqu'à 1 heure (aéroports). Au-delà, un temps d'attente peut être facturé ou la course considérée comme annulée.

7. Obligations du client

Le client veille au respect du véhicule, au port de la ceinture et à l'exactitude des informations communiquées. Les animaux sont acceptés sur demande préalable. Le transport d'enfants peut nécessiter un siège adapté, à signaler à la réservation.

8. Responsabilité

Réservation VTC Yvelines est assurée en responsabilité civile professionnelle et circulation (Matmut). La responsabilité de l'exploitant ne saurait être engagée en cas de retard dû à un cas de force majeure (conditions météo, circulation exceptionnelle, etc.).

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.